Les statuts de l'APSP

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : APSP PACA soit Association Pour les Soins Palliatifs PACA

Cette association a pour but :

• Réunir les intervenants en Soins Palliatifs (S.P.) sur la région PACA
• Partager une réflexion sur les pratiques et l’éthique en Soins Palliatifs, tels que définis dans le préambule des statuts de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs, en annexe
• Mener une action de promotion, d’information aussi bien vers les professionnels de santé, le grand public, les instances décisionnelles,
• Participer au développement de la pratique des Soins Palliatifs au domicile et en institution
• Promouvoir, développer et participer à une formation de qualité sur la région.

Le siège social est fixé à : La Maison, Quartier le Pesquier Sud, Route Blanche, 13120 GARDANNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

L’association se compose de :

• Membre fondateurs : les personnes physiques qui sont à l’origine de la création de l’association, qui constituaient le groupe de réflexion « réseau PACA OUEST » se réunissant depuis 1998. La liste des membres fondateurs est en annexe.
• Membre d’honneur : les personnes physiques qui ont particulièrement œuvré pour l’Association ou pour le mouvement des Soins Palliatifs. La qualité de membre d’honneur est décernée par le C.A. Ils sont dispensés de cotisations.
• Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation annuelle plus importante, dont le montant minimum est fixé par le C.A.
• Membres actifs : les personnes physiques possédant une expérience professionnelle ou un engagement personnel dans les Soins Palliatifs. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du C.A.
  Tous les membres sont majeurs et payent une cotisation annuelle, à l’exception des membres d’honneur.
• Personnes morales : Les personnes morales sont représentées par une personne unique. L’adhésion est soumise à l’accord du C.A. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du C.A.

Pour adhérer à l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Chaque personne souhaitant faire partie de l’association doit être parrainée par 2 membres parmi les membres fondateurs ou les membres du Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès.

Sont aussi radiés :

• pour non paiement de cotisation,
• pour motif grave
• en cas d’adhésion à une association dont l’éthique et les objectifs s’opposent avec ceux défendus par l’Association Pour les Soins Palliatifs PACA

La radiation est prononcée par le C.A. qui en explicite les raisons lors de l’Assemblée Générale

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 15 personnes, élues pour 2 ans à la majorité simple. Elles sont rééligibles.

Les administrateurs, s’ils ne sont pas membres fondateurs doivent être membres adhérents depuis au moins 1 an sauf lors de la nomination du premier Conseil d’Administration mais ils peuvent être invités.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un bureau composé de :

• 1 président
• 1 vice président
• 1 secrétaire
• 1 secrétaire adjoint
• 1 trésorier
• 1 trésorier adjoint