Les statuts de l’APSP PACA définissent les objectifs et l’organisation de l’association, qui œuvre pour la promotion des soins palliatifs dans la région. Ils précisent la structure de gouvernance, les modalités d’adhésion et les responsabilités des membres.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : APSP PACA soit Association Pour les Soins Palliatifs PACA
Cette association a pour but :
Le siège social est fixé à : La Maison, Quartier le Pesquier Sud, Route Blanche, 13120 GARDANNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
L’association se compose de :
Pour adhérer à l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Chaque personne souhaitant faire partie de l’association doit être parrainée par 2 membres parmi les membres fondateurs ou les membres du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par la démission ou le décès.
Sont aussi radiés :
La radiation est prononcée par le C.A. qui en explicite les raisons lors de l’Assemblée Générale
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 15 personnes, élues pour 2 ans à la majorité simple. Elles sont rééligibles.
Les administrateurs, s’ils ne sont pas membres fondateurs doivent être membres adhérents depuis au moins 1 an sauf lors de la nomination du premier Conseil d’Administration mais ils peuvent être invités.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un bureau composé de :
Le bureau se réunit au moins 3 fois par an et à chaque fois que son Président le convoque ou à la demande de 3 de ses membres au moins.
Le C.A. se réunit au moins 2 fois par an. Il peut être réuni soit à la demande du Président soit sur la demande de 3 au moins de ses membres.
Le C.A. ne peut délibérer valablement que si les 2/3 de ses membres participent à la séance. Tout membre du C.A. qui sans excuse n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises par les membres du C.A. à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Un procès verbal de séance est tenu signé par le Président et le secrétaire, à la disposition des membres pour consultation.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne peuvent participer avec voix délibérative que les membres à jour de leur cotisation.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortants.
L’assemblée générale a un rôle important dans l’association.
Elle se prononce sur l’activité, les initiatives et les comptes, elle définit les orientations, le budget et la politique générale de l’association.
Le quorum de l’Assemblée Générale est égal à la moitié du total des membres de l’association, présents ou représentés.
Seules 2 procurations maximum sont acceptées par membre présent.
Si ce quorum ne peut être atteint, il est procédé dans les 15 jours à une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale sur le même ordre du jour. Dans ce cas, les délibérations sont valides quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale extraordinaire est réunie à l’initiative du Président du C.A. pour se prononcer soit sur une modification de statuts, soit sur la dissolution de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés par détenteur de pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre adhérent présent ne peut être supérieur à 3.
Les ressources annuelles se composent :
Les ressources de l’association se composent de la façon suivante :
1- Cotisation des membres
2- Subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités publiques ou les entreprises privées.
3- Du revenu de ses biens.
4- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par les membres de l’association (par exemple, recherche clinique, formation, conseil, etc).
5- les rémunérations pour travail effectué
6- Dons et legs par des personnes physiques.
7- De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (par exemple, les dons effectués par les laboratoires pharmaceutiques ou les sociétés de matériel chirurgical).