Les soins palliatifs visent à accompagner les patients en fin de vie en respectant leurs droits fondamentaux. Consentement, refus de traitement, directives anticipées, désignation d’une personne de confiance… Autant de dispositifs garantis par la loi pour assurer la dignité et l’autonomie de chacun. Découvrez les droits et aides dont vous pouvez bénéficier pour une prise en charge adaptée à vos volontés.
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : Première loi relative aux droits des malades, elle indique les droits fondamentaux de la personne malade dans le système de santé. Elle renforce le respect de l’autonomie du patient en étendant ses droits à l’information et au consentement.
Elle garantit également le droit de refuser un traitement.
Depuis la loi du 22 avril 2005 et renforcée par la loi du 2 février 2016, les directives anticipées permettent à une personne d’exprimer ses choix pour la fin de vie, à faire valoir en cas d’incapacité de s’exprimer.
Choisissez une personne de confiance pour relayer vos volontés en cas d’incapacité à les exprimer. Cette désignation est libre et peut se faire sur formulaire ou papier libre. Elle nécessite une acceptation écrite.
Désigne la poursuite d’actes ou de traitements inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. Le médecin doit d’abstenir de toute obstinaiton déraisonnable et le patient peut refuse tout traitement.
Cette pratique sédative, définie et encadrée par le loi Claeys-Léonetti de 2016, peut permettre de soulager des souffrance réfractaires pour des personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme. D’autres pratiques sédatives existent dans le cadre des soins palliatifs.
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu’elle relève de soins palliatifs au sens de l’article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire ou à domicile.(…) La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission ».
Tout comprendre sur les droits du patient avec la SFAP.
Tout comprendre sur les droits du patient avec le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie.
Tout comprendre sur les droits du patient avec la brochure du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie.
Informer et guider dans l’accompagnement de la fin de vie d’un proche.
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